Prenez le temps nécessaire de faire une trêve
Conditions générales de vente
Consultez toutes les conditions de vente avant de réaliser vos achats de prestations sur mon site.
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Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») définissent les relations contractuelles entre Madame Sarah MERLO, Sophrologue formée à l’Institut de Formation à la Sophrologie, entrepreneure individuelle exerçant sous l’enseigne « LA TREVE SOPHRO » (ci-après désignée « LA TREVE SOPHRO ») demeurant 2 rue de Wasquehal 59100 ROUBAIX, et les clients (ci-après désignés individuellement « Client » ou collectivement « Clients ») ainsi que les conditions applicables à tous les Services proposés (ci-après désignés les « Services »).
Les CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Services.
Les CGV s’appliquent à toutes les ventes de Services effectuées au travers du site Internet www.latreve-sophro.fr (ci-après désigné le « Site ») et sont partie intégrante du contrat entre LA TREVE SOPHRO et ses Clients. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de passer commande.
LA TREVE SOPHRO se réserve la possibilité de modifier les CGV, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
Ces CGV sont consultables sur la page du Site des CGV. La TREVE SOPHRO s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation, au moment de l’achat. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à tout Service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la TREVE SOPHRO constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les caractéristiques essentielles des différents Services sont mises à disposition du Client sur la page du Site : Prestations.
Il s’agit de séances de sophrologie individuelle (ci-après désignée la « Trêve Solo ») ou en groupe (ci-après désignée la « Trêve Sorore ») réservables sur le Site.
La TREVE SOPHRO préconise que la Trêve Solo s’étale entre 8 et 12 séances, même si le Client conserve la possibilité de réserver à la séance.
Préalablement à la première séance de la Trêve Solo, le Client peut solliciter un échange téléphonique gratuit de prise de connaissance avec LA TREVE SOPHRO, au moins 48 heures avant la première séance, en se rendant sur le formulaire de contact accessible au Client sur la page du Site Contact et en y sélectionnant la possibilité d’avoir un premier contact téléphonique.
La première séance de la Trêve Solo a une durée d’1h30, puis les suivantes chacune une durée d’1h00.
Chaque séance est réservée par le Client au moins 24 heures à l’avance parmi les créneaux de réservation proposés par la TREVE SOPHRO.
Les séances de TREVE SOLO peuvent avoir lieu au choix du Client en présentiel en cabinet à l’adresse 2 rue de Wasquehal – 59100 ROUBAIX ou chez le Client, ou en visio en ayant recours à la solution Google Meet.
La Trêve Sorore est réservée aux femmes et comprend de 6 à 10 séances collectives, en ce compris la première séance.
L’organisation d’une Trêve Sorore est conditionnée à l’inscription d’au moins deux Clients et d’au plus 6 Clients.
La première séance de la Trêve Sorore a une durée d’1h30, puis les suivantes chacune une durée d’1h00.
Toutes les séances de la Trêve Sorore sont organisées à des dates fixes et imposées par la TREVE SOPHRO, par souci d’organisation.
Les séances de Trêve Sorore ont systématiquement lieu en visio en ayant recours à la solution Google Meet.
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code Civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. La TREVE SOPHRO se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Les prix respectifs des différents Services sont mis à disposition du Client sur la page du Site Prestations et ne concernent que le Client Particulier. Toute demande d’un Client professionnel fera l’objet de l’établissement d’un devis avec tarification et conditions spécifiques.
Les prix diffèrent selon qu’il s’agit de séances individuelles dites « Trêve Solo » ou en groupe dites « Trêve Sorore ».
La TREVE SOPHRO se réserve la possibilité de faire évoluer ses tarifs de séance, étant toutefois précisé que les tarifs applicables sont ceux mis à disposition du Client sur le Site au jour de sa prise de commande. Le jour de la commande s’entend du jour de la réservation de chaque séance.
En cas de réservation séance par séance, le Client est informé que les tarifs applicables à chaque séance seront ceux en vigueur au jour de chaque réservation.
Les prix pratiqués et indiqués sur le Site, sont des prix TTC (TVA non applicable art. 293 B du CGI).
La TREVE SOPHRO appliquera un tarif réduit de 24,4 % pour les femmes et les enfants mineurs, la réduction se basant sur le fait que les femmes gagnent en moyenne 24,4 % de moins que les hommes en revenu salarial. La réduction s’ajustera en fonction de l’évolution de l’écart.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire uniquement à partir du Site. Si un paiement en plusieurs fois est choisi, sous réserve que la TREVE SOPHRO le permette, le Client doit s’assurer que son compte soit crédité du montant des mensualités définies lors de la commande et durant toute la durée du paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire bancaire de la TREVE SOPHRO. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est débitée sous deux jours ouvrés, après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la TREVE SOPHRO à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande et le contrat en résultant sont immédiatement résolus de plein droit et annulés.
Sous réserve de le faire au moins 24h à l’avance la TREVE SOPHRO, par courriel envoyé à l’adresse sarah.merlo@latreve-sophro.fr, le Client pourra demander le report d’une séance de Trêve Solo à une date ultérieure.
Si cette demande parvient à la TREVE SOPHRO moins de 24h avant la séance de Trêve Solo concernée, le Client pourra obtenir le report de cette séance mais devra payer la séance de report, sans avoir droit au remboursement de la séance reportée.
Si un Client ne peut assister à une séance de Trêve Sorore déjà fixée, aucun report n’est possible. Le Client pourra toutefois assister à la séance suivante d’une nouvelle session de Trêve Sorore, sans avoir à recommencer la Trêve Sorore depuis le début.
Sous réserve de le faire au moins 24h à l’avance la TREVE SOPHRO, par courriel envoyé à l’adresse sarah.merlo@latreve-sophro.fr, le Client pourra demander l’annulation d’une séance de Trêve Solo et en obtenir remboursement.
Si cette demande intervient moins de 24h à l’avance, le Client pourra en demander l’annulation, mais ne pourra pas en obtenir remboursement.
S’agissant de séance collective, le Client ne pourra pas demander l’annulation d’une telle séance, sauf demandes d’annulation de l’ensemble des Clients participant au moins 24h à l’avance adressé à la TREVE SOPHRO, par courriels envoyés à l’adresse sarah.merlo@latreve-sophro.fr.
En cas de demande d’annulation de séance, valablement enregistrée par la TREVE SOPHRO, celle-ci remboursera le Client sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire ayant servi au paiement du Client, dans un délai maximum de 14 jours calendaires à compter de la demande d’annulation.
Les Services étant commandés par le Client à distance à partir du Site de la TREVE SOPHRO, les dispositions des articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation sont applicables.
La TREVE SOPHRO rappelle qu’elle a communiqué au Client, préalablement à la commande, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
La TREVE SOPHRO fournit au Client, sur support téléchargeable les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de la commande comprenant le modèle de formulaire type de rétractation ci-après accessible.
Le Client reconnaît avoir reçu ces informations avant sa prise de commande.
La TREVE SOPHRO rappelle au Client qu’il dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires, sans qu’il ait à justifier de motif, ni à payer de frais ou pénalités.
Le délai court au jour de la prise de commande par le Client sur le Site.
S’il souhaite se rétracter, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation ci-dessous détachable ou tout autre moyen écrit par lequel le Client notifie à la TREVE SOPHRO son intention de se rétracter avant l’expiration du délai à l’adresse électronique de contact suivante : sarah.merlo@latreve-sophro.fr ou à l’adresse LA TREVE SOPHRO – Madame Sarah MERLO – 2 rue de Wasquehal 59100 ROUBAIX.
La TREVE SOPHRO accusera réception de la demande de rétractation du Client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la TREVE SOPHRO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la notification de la demande de rétractation et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors du paiement.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 1° du Code de la Consommation, la commande consistant en un contrat de prestations de Services soumettant le Client à une obligation de payer, le Client peut demander, préalablement et expressément au prestataire qu’est LA TREVE SOPHRO, de commencer à exécuter les Services avant l’expiration du délai de rétractation, sous condition d’avoir reconnu qu’il perd ainsi son droit de rétractation si lesdites Services sont pleinement exécutés par le prestataire avant cette expiration.
Le Client est ainsi informé que le droit de rétractation ne peut être exercé lorsque les Services sont pleinement réalisés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après son accord préalable exprès et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En revanche, conformément à l’article L221-25 du Code de la Consommation, si en dépit de sa demande préalable et expresse de commencement d’exécution des Services, le Client décide de se rétracter avant la fin du délai de rétractation, il devra verser à LA TREVE SOPHRO un montant correspondant aux Services fournis jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans la commande. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui aura été fourni.
L’activité de LA TREVE SOPHRO est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
En qualité de Sophrologue, la TREVE SOPHRO a acquis au cours de sa formation des cadres méthodologiques, théoriques, techniques et pratiques propres à la méthode au travers de laquelle elle se définit professionnellement.
La TREVE SOPHRO s’engage à respecter les cadres et limites de ses compétences, à informer et justifier de celles-ci auprès de ses Clients.
En qualité de Sophrologue, la TREVE SOPHRO ne concurrence pas les professionnels de santé. Elle n’est pas habilitée et formée pour diagnostiquer et prendre en charge des troubles pathologiques.
Elle ne pose pas de diagnostic, n’influence pas les choix thérapeutiques de ses Clients et n’interfère pas dans les traitements médicaux en cours.
Elle dirige vers un thérapeute compétent et dûment qualifié tout Client qui nécessiterait une aide ne relevant pas de ses compétences.
La sophrologie est une technique qui a fourni les preuves de son efficacité.
La TREVE SOPHRO met à disposition une démarche, des exercices, dont chacun peut user librement en étant toujours l’acteur de son cheminement.
Néanmoins, de nombreux paramètres entrant en ligne de compte, il est possible que le Client n’en obtiennent pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant les techniques de sophrologie.
Des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique d’une activité physique correspondante. Il garantit LA TREVE SOPHRO contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter LA TREVE SOPHRO et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
En cas de co-animation ou de sous-traitance, LA TREVE SOPHRO s’assure de la compétence de ses collaborateurs et assume la pleine responsabilité de leurs interventions.
Le Client bénéficie de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité (Client consommateur uniquement) et de la garantie légale des vices cachés.
LA TREVE SOPHRO répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Services conformément à l’article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.
Pour rappel, les dispositions légales applicables à ces garanties légales sont :
En tant que Sophrologue la TREVE SOPHRO est tenue au respect absolu du secret professionnel envers ses Clients.
Dans la conduite des groupes, elle informera les participants de l’extension du secret professionnel à chacun d’eux.
Le secret professionnel ne pourra être levé que dans le cadre des dispositions prévues par la loi.
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle afférents aux Services et/ou au Site, sont et restent la propriété exclusive de la TREVE SOPHRO.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des CGV.
Toute reproduction totale ou partielle, modification, reproduction ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Tout lien simple ou par hypertexte vers le Site est strictement interdit sans un accord écrit de la TREVE SOPHRO.
Chacune des Parties ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou manquement dû à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
En cas de persistance des effets consécutifs à l’événement constituant un cas de force majeure pendant plus de 15 jours, les Parties conviennent que le contrat pourra être résilié de plein droit sur l’initiative de la Partie la plus diligente par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cela ne porte atteinte aux conditions de paiement des Services fournis par la TREVE SOPHRO.
Si l’une des stipulations du contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les Parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des Parties.
Conformément au règlement européen en matière de protection des données personnelles, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que la TREVE SOPHRO collecte et utilise ces données pour l’exécution du contrat.
Le Client pourra exercer son droit d’accès à ses données personnelles, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à l’adresse électronique de contact suivante : sarah.merlo@latreve-sophro.fr
La TREVE SOPHRO adhère à la CNPM – Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, association partenaire de la Chambre Syndicale de la Sophrologie.
En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir la CNPM précitée dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
